Conditions Générales de Ventes des cours de cuisine de loisir pour les particuliers
Article 1 – Objet
« Les Secrets des Saveurs » propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son Site Internet à l’adresse www.les-secrets-des-saveurs.com . Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le Site Internet. L’achat d’un ou plusieurs cours de cuisine implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le Site Internet de « Les Secrets des Saveurs » (www.les-secrets-des-saveurs.com).
« Les Secrets des Saveurs » se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur son Site Internet.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en usage à la date de la commande par l’acheteur.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par « Les Secrets des Saveurs » sur le site www.les-secrets-des-saveurs.com.
Les informations relatives aux cours dispensés lors des différentes formules, soit le contenu du cours, ses dates, horaires et lieu ainsi que son prix, sont présentes sur le Site Internet. Ces services sont proposés dans la limite des places ou stocks disponibles.
Les autres services de « Les Secrets des Saveurs » soit les cours dits « Ateliers à la demande » et « Goûter d’anniversaire » ne sont pas proposés à la vente en ligne. Ils sont à déterminer avec le chef Laurent Desnoyer suite à un rendez-vous téléphonique ou sur place (13 rue Darnel, 62100 Calais).
Article 2 – Inscription aux cours de cuisine
L’inscription aux cours de cuisine peut se faire via le site internet de « Les Secrets des Saveurs », par téléphone ou par mail, dans la limite des places disponibles.
L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet de « Les Secrets des Saveurs ».
L’inscription devient définitive à réception du paiement du cours et sera confirmée par mail de « Les Secrets des Saveurs » .
« Les Secrets des Saveurs » se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes (voir autres motifs Article 7 des présentes CGV).
« Les Secrets des Saveurs » se réserve le droit de déplacer le cours à une autre date si le nombre minimum de participants (2) n’est pas atteint.
Article 3 – Tarifs et modalités de règlement
Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet de « Les Secrets des Saveurs » au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros TTC. Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription au cours, dès confirmation par « Les Secrets des Saveurs ».
Le cours de cuisine doit être payé le jour de la réservation pour toute commande effectuée via le site Internet. Dans le cadre d’une réservation par un autre moyen, le prix du cours de cuisine doit être payé par le client au plus tard 48h avant la date du cours, sur le lieu de réalisation du cours de cuisine.
En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le cours de cuisine donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.
Le règlement peut être réalisé par carte bancaire (type Visa, MasterCard, hors American Express) sur le site internet, ou par carte cadeau de « Les Secrets des Saveurs ».
Une carte cadeau ne peut être utilisée comme moyen de paiement que si elle est valable le jour de la prestation.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (hors American Express). En cas de réservation directement auprès « Les Secrets des Saveurs » et uniquement dans ce cas, sont acceptés, en plus des moyens suscités, les règlements en espèce, ANCV (au format papier ou dématérialisé).
Article 4 – les cartes cadeaux
Les présentes CGV ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles « Les Secrets des Saveurs » vend des Cartes Cadeaux qui peuvent être commandées à partir du Site.
La Carte Cadeau est un mode de paiement que son Bénéficiaire peut utiliser pour réserver un Atelier culinaire. Il est utilisable exclusivement pour l’achat d’un Atelier organisé par « Les Secrets des Saveurs » qui l’a émis.
La Carte Cadeau peut être acheté par une personne (« Le Client ») et être utilisé par un tiers (« le Bénéficiaire ») sur le Site.
La Carte Cadeau indique un montant fixe. Ce montant peut être utilisé en plusieurs fois au cours de sa durée de validité.
La Carte Cadeau est valable un an à partir de la date d’achat.
Lors de la commande d’un bon cadeau virtuel, le Client devra valider le montant souhaité, renseigner son nom et son adresse électronique ainsi que le nom du Bénéficiaire. Il peut intégrer un message personnalisé si souhaité.
La Carte Cadeau est édité sous forme numérique. Il est transmis au Client par e-mail à l’adresse qu’il aura renseignée.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente sera conclue à compter de la confirmation de la commande par e-mail. Une commande est validée dès lors que le Client a validé le règlement par carte bancaire.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (hors American Express).
La Carte Cadeau n’est pas remboursable.
La commande et l’achat d’un ou plusieurs Carte(s) Cadeau(x) et leur utilisation implique de la part du Client et du Bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le Site.
Le Client et le Bénéficiaire de la Carte Cadeau garantissent avoir la capacité juridique pour souscrire valablement à la Carte Cadeau et aux produits et prestations proposés par « Les Secrets des Saveurs » à tout Bénéficiaire de la Carte Cadeau.
Article 5 – Annulation et frais d’annulation
Pour toute demande d’annulation, il est obligatoire de nous contacter par mail : contact@les-secrets-des-saveurs.com ou par téléphone au 06 73 84 23 11.
- En cas d’annulation de la réservation jusqu’à 5 jours calendaires avant le jour du cours vous êtes intégralement remboursé.
- En cas d’annulation de la réservation entre 4 jours et 1 jour exclus vous êtes remboursés à hauteur de 70% du prix du cours.
- En cas d’annulation entre 1 jour et le jour de la prestation vous n’êtes pas remboursé.
- Dans le cas d’une annulation déclenchée par « Les Secrets des Saveurs » (Article 7 des présentes CGV) vous serez intégralement remboursé si une autre date ne peut être convenue.
Article 6 – Absence de droit de rétractation
Les cours de cuisine dispensés par « Les Secrets des Saveurs » constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.
Article 7 – Responsabilité
«Les Secrets des Saveurs» se réserve le droit d’annuler un cours de cuisine en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnaît et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que « Les Secrets des Saveurs » procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits.
Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Lorsque les aléas du marché contraignent « Les Secrets des Saveurs » à modifier fondamentalement la recette proposée, « Les Secrets des Saveurs » se réserve le droit d’annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. « Les Secrets des Saveurs » en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.
Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par « Les Secrets des Saveurs », pour le bon déroulement du cours. « Les Secrets des Saveurs » ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.
Toute réaction en rapport avec les aliments ingérés pendant ou en dehors du cours n’est pas de la responsabilité de « Les Secrets des Saveurs ». C’est au client de vérifier que les repas cuisinés lors des ateliers ne contiennent pas des aliments auxquels il est allergique.
« Les Secrets des Saveurs » ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.
A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par « Les Secrets des Saveurs » le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même.
« Les Secrets des Saveurs » ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.
Les recettes envoyées au client à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. « Les Secrets des Saveurs » veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de « Les Secrets des Saveurs » pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours.
Le client a la possibilité d’emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors de « Les Secrets des Saveurs », sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. « Les Secrets des Saveurs » ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultants de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et notamment par la règlementation de la vente à distance.
Toute réclamation devra être adressée à « Les Secrets des Saveurs » par voie postale à l’adresse suivante : 13 rue Darnel 36100 Calais ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@les-secrets-des-saveurs.com.
Tout litige relatif à l’interprétation ou implication des présentes conditions générales de vente sera, s’il n’a pas pu être résolu à l’amiable, conduit au tribunal. Le tribunal compétent est celui du lieu de domicile du défendeur ou le lieu d’exécution de la prestation.
Les données recueillies sur le Site Internet pourront servir de preuve des échanges et transactions passés entre « Les Secrets des Saveurs » et le client, et des réservations effectuées par le client.
Article 9 – Garantie de la protection des données
Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après « le règlement européen sur la protection des données »).
A l’occasion de la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données entrée en vigueur le 25 Mai 2018, « Les Secrets des Saveurs » vous informe qu’il n’a jamais diffusé ni ne diffusera jamais vos données personnelles à des tiers. Nous utilisons les données que vous nous avez confiées uniquement pour vous tenir informés de nos activités.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les recettes proposées par « Les Secrets des Saveurs », élaborées durant le cours par le client sont la propriété de « Les Secrets des Saveurs ».
L’exploitation ou l’utilisation de ces recettes dans le but de les publier, reproduire ou représenter, est autorisée pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion,
- reproduction sans altération des documents,
- respect de la paternité avec la citation claire et lisible de la source, soit « Les Secrets des Saveurs ».